Dons familiaux. Fin de l'exonération d'impôt le 30 juin 2021

L'exonération temporaire en faveur des dons d'argent consentis à ses proches prend fin le 30 juin 2021.

Les mesures de restriction mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, dont la fermeture des commerces dits « non essentiels », ont contraint les ménages à moins consommer en 2020. Mécaniquement, leur épargne a augmenté, en particulier lors du premier confinement. Pour les inciter à utiliser ces économies supplémentaires pour soutenir leurs proches, le gouvernement a créé un nouveau dispositif d’exonération pour les dons d’argent consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021.

Une exonération limitée à 100 000 €

Le dispositif permet de faire un don d’argent totalement défiscalisé à un enfant, un petit-enfant, un arrière petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce, dans la limite de 100 000 €. Ce plafond s'applique par donateur, quel que soit le nombre de donataires. Autrement dit, vous pouvez faire des dons à plusieurs personnes, à condition que leur montant total n’excède pas 100 000 €. Peu importe, en revanche, que le donataire ait reçu un don exonéré d’un autre donateur. Un enfant peut ainsi recevoir 200 000 € en franchise d’impôt de la part de ses deux parents. Mais dans ce cas, ces derniers ne peuvent pas consentir de dons exonérés à leurs autres enfants.

Une exonération sous conditions

Le donataire doit obligatoirement affecter l’argent reçu, sous trois mois, à l’une des opérations suivantes :

• La construction de sa résidence principale.
• La réalisation de travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale dont il est propriétaire.
• La souscription au capital d’une petite entreprise créée depuis moins de 5 ans qu’il s’engage à diriger pendant au moins 3 ans.

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