De moins de 10 salariés
La Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry aide les TPE !
Un fonds d'urgence pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés
La Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry a souhaité mettre en place un fonds d’urgence doté d’un budget de 150.000 € à destination des très petites entreprises de moins de 10 salariés et dotées d’un chiffre d’affaires annuel et d’un total de bilan inférieurs à 2 millions €.
Ce dispositif prend la forme d’une subvention attribuée sur une base intégrant les dépenses courantes de l’entreprise et pouvant aller jusqu’à 3.000 euros dans la limite des crédits disponibles affectés au budget de l’Agglo, pour les entreprises dont l’effectif est strictement inférieur à 10 salariés, dispositif qui sera donc complémentaire avec les autres aides nationales et régionales.
Il s’agit d’apporter un soutien financier aux très petites entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry qui subissent de réelles difficultés économiques consécutives à la crise sanitaire Covid19. Cette subvention pourra s’adosser sur les dépenses courantes de l’entreprise et permettra de diminuer les tensions de trésorerie qu’elles connaissent actuellement.
Les demandes prendront la forme d’un formulaire accompagné de pièces comptables. Elles feront l’objet d’une analyse par un comité de sélection, puis d’une instruction définitive en Bureau Communautaire, tel que défini dans le règlement d’attribution de cette aide, dont il fait partie intégrante.
Ce dispositif est rendu juridiquement fondé après signature d’une nouvelle convention spécifique entre la Région et l’Agglo, compte-tenu des délibérations n°2020.00901 du 10 avril 2020 et n°2020.02131 du 19 novembre 2020 du Conseil régional des Hauts-de-France relatives notamment à la délégation aux EPCI de dispositifs spécifiques d’aides directes aux entreprises et à leurs prolongations jusqu’au 30 juin 2021.
Téléchargez les documents ci-joints (formulaire, attestation et le guide) afin de préparer votre dossier.
@CARCT
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