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[ 01/01/2019] Augmentation des droits indirects sur les boissons alcooliques

Bulletin officiel des douanes n° 7279 du 18/12/2018

Les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

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